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Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre EPSSIC et son client, dans le cadre d’une prestation de formation et prévalent sur tout autre document.

Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation formelle et expresse de EPSSIC. L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente sont prises en application notamment des articles L 6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.

Contractualisation :
Pour un stage inter entreprises : Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription, dûment complété. Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation tenant lieu de convocation est adressée par courriel au responsable de l’inscription, accompagnée du programme précisant les dates, lieu et horaires.

Pour un stage intra entreprise : Toute acceptation de la proposition de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la durée de validité des propositions de EPSSIC pour les stages hors catalogue est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition.

Supports pédagogiques : les supports quels qu’ils soient sont strictement personnels à EPSSIC et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de EPSSIC ou à des tiers lesdits supports sans un accord écrit préalable de EPSSIC.

Confidentialité : EPSSIC s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que le client aura pu lui transmettre dans le cadre de ses prestations de formation.

Responsabilité : EPSSIC s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de EPSSIC ne pourra être engagée que sur la faute prouvée et exclusive de EPSSIC.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de EPSSIC, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre de ses prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

EPSSIC déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.

Annulation par le client : Toute demande d’annulation peut être faite par le client, sans frais et avec remboursement des sommes payées, si cette annulation parvient à EPSSIC au moins 20 jours ouvrés avant le début de la session de formation.

Pour toute annulation de la commande par le client reçue :
– entre 20 et 10 jours ouvrés avant la formation, 50% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
– moins de 10 jours ouvrés avant la formation, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Par ailleurs, si un coût de préparation était prévu avant l’animation du stage, ce dernier restera à la charge du client.

Toutefois, le client pourra reporter son inscription sur une session ultérieure sans coût supplémentaire.

Annulation par EPSSIC : EPSSIC se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 20 jours avant la formation. Il n’y aura dans ce cas ni dédommagements, ni pénalités versés au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes déjà réglées.
En cas d’annulation ultérieure en cas de force majeure (maladie de son formateur,….). Il n’y aura dans ce cas ni dédommagements, ni pénalités versés au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités.

EPSSIC ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

Conditions de Paiement : Toutes les factures émises par EPSSIC sont payables comptant et sans escompte, à réception de la facture. Tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit le paiement d’intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Le client s’engage à notifier à EPSSIC toute éventuelle délégation auprès d’un OPCA au plus tard avant le démarrage de la session de formation. A défaut EPSSIC se réserve le droit de facturer directement au client la prestation de formation due.